Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs
mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels,
essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à
l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des
biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit
par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs.
Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production
d'élevage.
Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions
sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère.
La prochaine
suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein
de l'Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être
de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de
l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte, dans les
politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en
alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés.
S'il convient d'appeler à la modération dans la
répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les
prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives
soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre
une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières,
actuellement supportées par la production, aux autres acteurs économiques
intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage.
La loi pour le
développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment
adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi
Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales
tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de
prix les marges arrières consenties par les fournisseurs.
Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre
en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de
prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières
premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix
conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des
producteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche sera attentif à
prendre en compte les intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans
cette réflexion.
Le ministre de
l'agriculture et de la pêche a bien noté l'urgence de la situation. Il a
été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en
oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de
marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine.
La commission a
répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre
dernier, le régime d'aide au stockage privé. Ce dispositif s'avérant
insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la commission a
introduit des restitutions à l'exportation de carcasses, demi-carcasses,
découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure,
répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché
européen de la viande de porc particulièrement encombré.
La situation restant difficile pour les éleveurs de
porcs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé le 18 février
un soutien européen. La commission a décidé de prolonger le stockage privé
pour trois mois et a maintenu les restitutions au niveau actuel. Le
ministre de l'agriculture et de la pêche poursuit ses efforts pour
convaincre la commission de la nécessité d'une revalorisation des
restitutions avec le soutien de dix autres États membres qui partagent les préoccupations
de la France. Par ailleurs, en réponse à la dégradation rapide de la
trésorerie des éleveurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a
décidé de mettre en place un dispositif de Fonds d'allégement des charges
(FAC) à hauteur de 3 MEUR, afin de prendre en charge les intérêts des
emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant
de 30 MEUR pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté.
La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dés le début de l'année 2008, vise
à conforter l'ensemble des exploitations porcines et maintenir une
production et des filières porcines diversifiées. Constatant l'aggravation
de la situation du secteur et afin d'aider les éleveurs de porcs à passer
ce cap difficile en attendant la reprise des cours le ministre de
l'agriculture et de la pêche a renforcé ces mesures avec une enveloppe
supplémentaire de 10 MEUR. Ainsi, le FAC a été doté de 3 MEUR
supplémentaires pour atteindre, au total, 6 MEUR. Le dispositif de
bonification de charges a été renforcé de 7 MEUR correspondant à 70 MEUR.
Enfin le concours financier de la Mutualité sociale
agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé en 2007
une enveloppe de 500 000 EUR afin de prendre en charge les cotisations
des chefs d'exploitations ou d'entreprise agricole de ce secteur,
d'autre part, 2 MEUR provenant du Fonds de solidarité des crises
agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes
d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitations ou
d'entreprise agricoles. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a déjà
indiqué à la MSA que la crise porcine était notre priorité pour la gestion
des soutiens début 2008.
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