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STATUTS modifiés en 2006


Association
LOOWEG, Le chemin de l'eau


STATUTS modifiés en 2006
Parution au journal officiel le 8/07/06

 voir aussi la  création  en 1998 dans la catégorie assainissement

 

Article 1er : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION

régie par la loi du 1er juillet 1901, Ayant pour titre LOOWEG, le Chemin de l'eau.

 

Article 2 - Objet :

(remplacé par l'Assemblée Générale extraordinaire le 1er juin 2006)

 

Premier et principal  thème, l'environnement :

 L'association Looweg a pour but la protection et la défense de l'environnement

ainsi que l'intégrité des paysages,

Elle veille à l'application de la charte  promulguée le 1er mars 2005,

par le Président de la République, qui stipule,

en son article 1er :

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux

de la santé. De même,


* Les principes de précaution, et  de réparation des dommages causés,

* Le fait de concilier la préservation et la mise en valeur de l'environnement

avec le développement économique et social, sont les préoccupations

de l'Association Looweg.  


La charte de l'environnement est jointe aux statuts modifiés sur décision

de l'assemblée générale extraordinaire Du 1er juin 2006.

 

Second thème, La défense des intérêts des membres :

L'association défend les intérêts collectifs et individuels de ses membres, dans les

nuisances d'origines :


Environnementales, économiques, sociales, culturelles, reliées entre elles ou non.

Les membres peuvent être concernés au titre de citoyen, usager, consommateur,

ou simple particulier qui rencontre des difficultés ou des litiges.

L'association intervient à la demande des intéressés.


Article 3 :

Le siège social est fixé. Il pourra être transféré par simple

décision du conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 :

l'Association se compose de :

-          membres d'honneur

-          membres bienfaiteurs,

-          membres actifs ou adhérents.


Article 5 :

Admission : pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue,

lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6 :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'Association, ils sont dispensés

des Cotisations.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle

fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.  

 

 

                                                         


Le Président assure l'exécution des décisions du conseil ou bureau, et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. L'assemblée donne mandat au président pour porter plainte, ester en justice si nécessaire au nom de l'association dans les litiges relatifs à l'objet suivant l'article 2 des présents

statuts. Le président peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs sujets déterminés.

 



22/11/2009
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