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RAPPEL DES GRANDES LIGNES AU TRIBUNAL

Au fil des mauvaises ondes...nous restons vigilants,

6 janvier 2014 :

Après avoir perdu sur un point essentiel en 1ère instance au TA,

la partie adverse : Mairie de Warhem et opérateur, n'a pas présenté de pourvoi devant le conseil d'état,

 

vu leur dossier (des armoires électriques de 47 mètres de large occupant une surface de 4m² !) avaient-ils une chance? sinon celle de se faire ridiculiser....

 

Novembre 2013 :  Journal des Flandres de la semaine 48  voir notre article rubrique Antennes relais

et un reportage intéressant sur les ondes électro magnétiques, dans Nordway, le mensuel de la voix du nord... Il en dit long sur les luttes des usagers inquiets face aux pressions des opérateurs, et au rôle de l'état... dont les licences valsent à 3 ou 4  temps, au rythme des milliards d'euros  de la 3 ou 4 G...


                                            

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE :

19 SEPTEMBRE 2013 :  l'audience

Notre requête en excès de pouvoir 

Contre la décision prise en 2010 par le Maire de Warhem, en faveur d'une simple déclaration de travaux,  pour l'implantation d'une antenne relais.

Notre avocat nous représentait, celui de l'opérateur était présent, celui de la mairie, NON!

3 octobre 2013 LE JUGEMENT :

Nous avions raison,

il fallait bien un permis de construire,

l'arrêté pris par le maire est annulé

et la mairie devra verser une somme globale de 1 000 euros

aux 2 particuliers requérants avec nous.

Bien que notre siège soit dans la commune ainsi que les adhérents nous ayant mandatés, notre association a été écartée. 

Nos autres griefs, dont le principe de

précaution, n'ont pas été retenus! 

Délai de pourvoi au conseil d'état : 2 mois...

(nous consulter pour complément d'infos).

 

AOUT SEPTEMBRE  2013 -  Antennes-relais sous surveillance?

Un article dans le journal des Flandres du 28 août nous apprend que des mesures d'ondes ont été prises  dans la cour de l'école publique à Rexpoëde,

Il fait état de 0,35v/m ....mais personne ne dit que les calculs ne sont pas terminés...et qu'en 2009  les chiffres correspondaient en fait à 1,86 ....

SOIT 3 FOIS LA LIMITE REVENDIQUEE  pour atteindre l'innocuité !!!

 



16/02/2015
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